Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : snipf.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro W751170130
Nom de la Société : SNIPF
Adresse : 3 rue Fortia 13001 MARSEILLE
Tél : 04.91.59.90.14
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Le Créateur du site est : Agence Création de site internet Bordeaux Web Tribe Studio
Le Responsable de la publication est le président national
Contactez le responsable de la publication
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est le responsable information nationale
Contactez le webmaster
L’hébergeur du site est : Gandi.net
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site snipf.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site snipf.com sont invités à les consulter de manière régulière.
snipf.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, snipf.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, snipf.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site snipf.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site snipf.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site snipf.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis :
Le site snipf.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site snipf.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site snipf.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité :
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Le site snipf.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site snipf.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de snipf.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site snipf.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site snipf.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site snipf.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes et cookies :
Le site snipf.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site snipf.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site snipf.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que snipf.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : snipf.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site snipf.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site snipf.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site snipf.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à snipf.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site snipf.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site snipf.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site snipf.com.
Le site snipf.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1154644.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Protection des données personnelles
La SNIPF s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, à assurer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et la libre circulation de ces données.
On entend par « données à caractère personnel », (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
On entend par « traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
La présente politique générale sur la protection des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») vous informe sur la façon dont la SNIPF utilise et traite vos données personnelles.
La Politique est susceptible d’être complétée et ce conformément à l’article ci-après relatif à la « modification de la Politique de protection des Données ».
*Base juridique du traitement
La SNIPF collecte et traite les Données en se fondant sur :
le consentement de la Personne Concernée par le traitement
les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers aux fins de la gestion du fichier central de la SNIPF regroupant les adhérents et les certifiés.
*Finalités de la collecte des Données
La SNIPF ne traite les Données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La SNIPF ne traite pas les Données d’une manière incompatible avec ces finalités.
La SNIPF traite les Données dans le cadre du fonctionnement et de la gestion de la SNIPF.
A cet effet, les finalités du traitement auxquels sont destinées les Données sont les suivantes :
Gérer l’identité des membres de la SNIPF, des adhérents et des certifiés et/ou de toute Personne Concernée
Gérer les Certifiés
Gérer les Adhésions
Encaisser les paiements des cotisations
Traiter les démissions et radiations
Traiter les réclamations
Gérer les demandes relatives aux droits des Personnes Concernées
La SNIPF est également susceptible de réaliser des traitements de Données à des fins statistiques. Dans ce cas, le traitement est soumis à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la Personne Concernée. L’ensemble des Données est préalablement rendu anonyme de telle façon que les Données ne puissent plus être attribuées à une Personne Concernée précise.
La SNIPF traite également les Données pour répondre à ses obligations légales et règlementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies par la SNIPF sont les suivantes :
Conserver les Données pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication des Données par les autorités habilitées
*Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La SNIPF traite les Données directement collectées auprès des Personnes Concernées.
La SNIPF est également susceptible d’être destinataire de Données qui ont été collectées auprès de la Personne Concernée par un tiers, savoir auprès des associations régionales de la SNIPF.
La SNIPF ne traite une Donnée ou une catégorie de Données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
*Les Données collectées
La SNIPF traite les catégories de Données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom,
Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, nationalité, formation scolaire et universitaire, carrière professionnelle (fonctions occupées, employeurs, périodes et durées), diplômes obtenus et date d’obtention.
Données de contact : adresse postale, email, numéros de téléphone fixe et portable
Coordonnées employeurs : adresse, téléphone, courriel, code NAF / APE, fonction occupée, statut, convention collective, position et coefficient hiérarchique.
Données de contenu : Fichiers stockés sur le « cloud », boite email
*Destinataires des Données
Les Données sont destinées aux services internes de la SNIPF et à ses sous-traitants.
Les Données peuvent également être traitées par des partenaires de la SNIPF. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent avec la SNIPF.
Les Données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
* TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Les Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, la SNIPF s’assure que le niveau de protection des Personnes Concernées garanti par la présente Politique n’est pas compromis.
Si les partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquat, ils auront alors préalablement signé les clauses types de protection des Données adoptées par la Commission européenne ou seront soumis à des Règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités de contrôle.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :
Les Personnes Concernées par des traitements de Données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
EXERCICE DES DROITS :
Les Personnes Concernées par le traitement des Données peuvent exercer leurs droits à tout moment en écrivant à :
Responsable du traitement
FÉDÉRATION SNIPF
3 rue Fortia
BP 60004
13484 MARSEILLE CEDEX 20
Si le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la Personne Concernée présentant une demande d’exercice des droits, le responsable du traitement pourra demander que la demande soit accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).
Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la Personne Concernée de cette
prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la Personne Concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la Personne Concernée ne demande qu’il en soit autrement.
Les Personnes Concernées peuvent prendre contact avec la Déléguée à la Protection des Données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à l’adresse de courriel ci-dessous :
contact-rgpd@snipf.org
Si les échanges avec la SNIPF n’ont pas été satisfaisants, la Personne Concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
La SNIPF s’assure que les Données sont traitées en toute sécurité, y compris lorsque certaines Données sont traitées par des sous-traitants.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, l’altération et la destruction des Données vous concernant sont mises en place.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de risque.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer.
Toute mise à jour sera affichée sur les supports jugés appropriés, de sorte que toute Personne Concernée sera avertie de la date de la dernière mise à jour.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web de la SNIPF au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Le Président de la SNIPF